Vous souhaitez acheter une partie de terrain de votre voisin ? Découvrez la procédure à travers notre article.
Est-ce possible de céder une partie de son terrain à son voisin ?
Il est tout à fait possible de céder une partie de son terrain à son voisin, mais certaines démarches sont nécessaires pour mener à bien cette transaction.
La première étape consiste à discuter de votre projet avec votre voisin et lui faire part de votre intention. Il est important de discuter dès à présent du prix de vente envisagé, ainsi que des frais à prendre en charge, tels que les honoraires du géomètre expert, et de déterminer précisément la taille et l’emplacement de la parcelle à céder.
Il convient de noter que les frais liés au géomètre sont généralement à la charge du vendeur de la parcelle. Toutefois, afin de faciliter la transaction, vous pouvez proposer de les prendre en charge vous-même.
Avant de procéder à la vente, il est crucial de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) disponibles à la mairie de votre commune.
Ces documents vous permettront de vérifier si votre voisin a le droit de vendre une partie de son terrain. De plus, vous pourrez vérifier si la parcelle est constructible, ce qui peut être important si vous envisagez d’y construire un garage ou une extension de votre maison.
Certains plans d’urbanisme peuvent également exiger une surface minimale pour permettre la construction, il est donc essentiel de s’assurer que la taille de la parcelle est conforme à ces exigences.
Quelles peuvent être les raisons de vendre une parcelle de son terrain à son voisin ?
Vendre une partie de son terrain à son voisin peut être une décision judicieuse pour différentes raisons. Tout d’abord, si votre terrain est trop grand, il peut être difficile de le vendre dans son intégralité. En cédant une partie, vous rendez la transaction plus accessible et attractive pour les potentiels acheteurs.
Ensuite, la nécessité d’une rentrée d’argent sans se séparer de l’intégralité du terrain peut être un facteur déterminant. Si une partie de votre terrain n’est pas utilisée ou exploitée, la vendre peut vous permettre de répondre à vos besoins financiers tout en conservant une partie de votre patrimoine.
Par ailleurs, si les coûts d’entretien de la surface totale de votre terrain sont élevés, la vente d’une partie peut alléger cette charge financière en réduisant la superficie à entretenir.
Il est cependant essentiel de vérifier les aspects réglementaires et juridiques avant de procéder à la vente.
Comment fixer le prix pour céder une partie de son terrain à un voisin ?
Lorsqu’il s’agit de fixer le prix pour céder une partie de son terrain à un voisin, plusieurs étapes doivent être suivies. La première consiste à déterminer l’emplacement exact de la parcelle et à convenir d’un prix d’achat/vente. Il est recommandé de faire estimer la valeur du terrain par un notaire, une agence immobilière ou un expert foncier.
Chaque commune établit une valeur au mètre carré ou une valeur pour un lot de parcelle, ce qui sert de référence. Il est également important de prendre en compte les tendances du marché immobilier.
Lors de la conclusion de l’achat, un dossier de vente doit être constitué, comprenant le titre de propriété, le plan de bornage, le plan d’arpentage et les diagnostics techniques.
Lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente, certaines informations doivent être précisées, telles que les conditions suspensives (par exemple, l’obtention du permis de construire par l’acheteur potentiel), la hauteur maximale de construction autorisée, la manière dont les deux propriétés seront séparées (muret, haie, clôture, etc.) ainsi que les servitudes et les droits de passage éventuels.
La signature de l’acte de vente du terrain se fait chez le notaire, qui constate le transfert de propriété de la parcelle.
Pour estimer correctement la valeur du terrain, il est important de prendre en compte différents critères tels que la superficie, l’environnement, la viabilisation ou non du terrain, l’accessibilité et son caractère isolé, ainsi que la configuration du sol (terrain plat, en friche, en pente, etc.).
En fixant un prix juste pour votre terrain, vous augmentez vos chances de le vendre rapidement, sans entrer dans de longues négociations avec les potentiels acquéreurs.