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Conditions Générales de Services et d’Utilisation du Site

Conditions Générales de Services et d’Utilisation du Site

Mar 7, 2019

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après les « CGUS ») ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès, d’utilisation et de consultation par les Visiteurs et par les Abonnés du site web accessible sous le nom de domaine principal presences-magazine.com, ainsi que des Contenus proposés à titre gratuits ou payants sur ledit Site.

EDITEUR DU SITE :

Société PRESENCES EDITIONS (ci-après « PRESENCES EDITIONS » ou l’«Éditeur»), entreprise individuelle, immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 437881543 dont le siège social est situé 1320 chemin de la Levade – 84500 Bollène – FRANCE, représentée par sa Gérante, Mme Marie-Aude BOURSON.


DIRECTEUR DE PUBLICATION :

Mme Marie-Aude BOURSON

contact@presences-magazine.com

 

Hebergement:

Hébergement O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

abuse@o2switch.fr

PRESENCE EDITIONS édite un Site internet, accessible sous l’adresse www.presences-magazine.com, sur lequel il est proposé l’accès à des contenus en lien avec la spiritualité et le bien-être, produits par des auteurs indépendants.

L’ACCES ET L’UTILISATION DU SITE EN TANT QUE SIMPLE VISITEUR, AINSI QUE LA SOUSCRIPTION EN TANT QU’ABONNE A TOUT OU PARTIE DES SERVICES PROPOSES A TITRE GRATUIT OU PAYANT SUR LE SITE IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RESERVES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE SERVICES (CGUS), DANS LEUR DERNIERE VERSION, TELLES QU’ACCESSIBLES ET CONSULTABLES EN PERMANENCE SUR LE SITE.

  1. DEFINITIONS
  2. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE
  3. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’OFFRE DE SERVICES ABONNES 3.1 DESCRIPTION DES SERVICES ABONNES

3.2 PROCEDURE D’ADHESION ET DE CREATION D’UN COMPTE ABONNÉ

  • PRIX DES ABONNEMENTS

3.5 SOUCRIPTION ET PAIEMENT DES ABONNEMENTS AU TRAVERS DU SITE

3.6 DUREE D’ABONNEMENT

3.7 DROIT DE RETRACTATION

3.8 PUBLICATION DE COMMENTAIRES PAR L’ABONNE

  1. GARANTIES
  2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
  3. DUREE ET RESILIATION
  4. DONNEES PERSONNELLES
  5. DIVERS
  6. DROIT APPLICABLE – LITIGES – MEDIATION

 

  1. DEFINITIONS

Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous commençant par une majuscule aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

« Abonné » : désigne toute personne physique ayant créé un Compte Abonné sur le Site, au moyen d’une adresse e-mail unique, rempli le formulaire d’inscription, ayant validé les présentes CGUS, et ayant souscrit à titre payant à l’une des offres d’abonnement aux Contenus proposés par PRESENCES EDITIONS sur le Site;

« Compte Abonné » : Espace dont l’accès est réservé à l’Abonné sur le Site, sous la rubrique « Mon Compte » sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut modifier ses données personnelles et son mot de passe;

« Contenus » : désigne les contenus de toutes natures, à savoir en particulier des articles concernant un sujet donné, en lien avec la ligne éditoriale du Site, mais également des photographies, des images, des animations, du son et de la vidéo, dont l’accès, la consultation, le téléchargement et le stockage sont compris dans les offres d’abonnement aux Contenus proposés par PRESENCES EDITIONS sur le Site;

 « Services » : désigne les services fournis à titre payant aux Abonnés, dont le détail et les conditions d’abonnement sont visés sous les conditions particulières d’abonnement prévues sous l’article 3 des présentes CGUS ;

 « Visiteur » : désigne toute personne se connectant et naviguant sur le Site sans s’être identifiée en tant qu’Abonné et cependant soumise aux présentes CGUS du simple fait de l’accès et de la navigation sur le Site.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE
  2. L’accès et la consultation simples du Site, à l’exception des Contenus réservés aux Abonnés, sont libres et ouverts à tous les Visiteurs, en conformité avec les dispositions des présentes CGUS.

  1. PRESENCES EDITIONS propose également un abonnement à titre payant aux Services Abonnés permettant aux Abonnés d’accéder à des Contenus qui leurs sont réservés, sous réserve cependant qu’ils se soient préalablement identifiés sur le Site. Les conditions particulières relatives aux Services Abonnés sont prévues sous l’article 3 des CGUS.

  1. Pour toute question concernant le Site, les activités et Services proposés par PRESENCES ÉDITIONS, les Visiteurs et les Abonnés sont invités à contacter PRESENCES ÉDITIONS aux coordonnées figurant sous l’article 8.1 des présentes CGUS.
  2. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’OFFRE DE SERVICES ABONNES

3.1 DESCRIPTION DES SERVICES ABONNES ET D’ACHAT À L’UNITE

  1. Le détail précis des différentes formules d’abonnement est accessible sous la rubrique « Abonnements» sur le Site.
  2. Si les différentes formules d’abonnement aux Services proposent des prix et des durées variables, elles ont cependant toutes en commun de donner accès, pendant toute la durée des Services, à :

(i) la consultation en ligne sur le Site, de chaque numéro mensuel de PRESENCE MAGAZINE, à savoir de l’ensemble des Contenus et en particulier des articles compris dans ces numéros, uniquement pendant la durée de publication de chacun de ces numéros, soit pendant une durée limitée d’un (1) mois à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site. L’Abonné sera systématiquement alerté par e-mail de la date de mise en ligne sur le Site d’un nouveau numéro de PRESENCE MAGAZINE, qui viendra se substituer au précédent numéro sur le Site.

(ii) le téléchargement au format .pdf de chaque numéro mensuel de PRESENCE MAGAZINE publié pendant la durée de son abonnement aux Services, à savoir de l’ensemble des Contenus et en particulier des articles compris dans ces numéros. L’Abonné sera libre de stocker et de consulter chacun de ces numéros téléchargés, sans limitation de durée.

  1. PRESENCES EDITIONS propose également l’achat à l’unité de chacun des numéros mensuels de PRESENCE MAGAZINE, à l’exception des numéros en cours de publication, suivant les mêmes modalités pratiques et financières que celles visées sous les articles 3.2, 3.3 et 3.4 des présentes CGUS.
  2. Conformément aux dispositions de l’article 5.2 des présentes CGUS, les Abonnés, de même que les acheteurs à l’unité de numéros mensuels de PRESENCE MAGAZINE s’engagent à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, partager, mettre à disposition de tiers, sans autorisation expresse préalable de PRESENCES EDITIONS, tout ou partie des articles et autres Contenus compris dans les numéros de PRESENCES MAGAZINE auxquels ils ont accès dans le cadre de leurs abonnements aux Services Abonnés et/ou des achats à l’unité de numéros de PRESENCES MAGAZINE.

 

3.2 PROCEDURE D’ADHESION ET DE CREATION D’UN COMPTE ABONNÉ

  1. La création d’un Compte Abonné et l’adhésion et l’accès aux Services Abonnés, à savoir la souscription à une formule d’abonnement, sont réservés exclusivement aux particuliers, à savoir aux personnes physiques répondant aux critères suivants :
  2. être âgé d’au minimum 14 ans au moment de l’adhésion;
  3. b) dans le cas où l’Abonné aura moins de 14 ans, il devra communiquer une adresse e-mail à laquelle ses parents ou toute autre personne exerçant sur lui l’autorité parentale peuvent être valablement contactés, et pouvoir justifier à tout moment, sur simple demande, d’une autorisation parentale, sur la base du modèle qui lui sera communiqué – à défaut de recevoir ce document, ou sur simple demande effectuée par les parents de l’Abonné, PRESENCES EDITIONS invalidera a posteriori l’adhésion de l’Abonnement concerné, dans les conditions décrites sous l’article 6.3 des présentes;
  4. c) avoir fourni les documents demandés, ou tenir ceux-ci à la disposition de PRESENCES EDITIONS sur simple demande ;
  5. d) avoir validé les présentes CGUS.
  6. L’adhésion aux Services étant réservée exclusivement aux personnes physiques, PRESENCES EDITIONS refuse par défaut dans le cadre de la procédure d’adhésion en ligne sur le Site toute demande d’adhésion émanant d’une personne morale.
  7. Au moment de son inscription, l’Abonné s’engage à fournir des informations exactes et sincères concernant l’ensemble des questions qui lui sont posées et, le cas échéant, des documents authentiques, qu’il s’agisse d’originaux ou de copies.

Il doit en outre obligatoirement remplir les champs stipulés comme obligatoires.

Il ne devra pas usurper l’identité d’un tiers, créer plusieurs comptes ou s’inscrire en tant qu’Abonné pour le compte d’un tiers, ou encore d’une entité.

  1. L’Abonné s’interdit de choisir un identifiant qui porterait atteinte ou pourrait porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers, de toutes natures, qui reproduise des marques ou qui constitue une menace ou une incitation à la violence ou revête un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, subversif, sexuellement explicite ou contraire de quelque façon que ce soit à l’Ordre public ou à la législation et à la réglementation française et communautaire en vigueur.

L’Éditeur se réserve le cas échéant le droit de refuser ou de supprimer l’identifiant de l’Abonné lorsque celui-ci sera contraire aux dispositions du présent article 3.2.4, sans que l’Abonné puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité.

  1. L’Abonné s’engage à procéder à une vérification régulière de l’ensemble de ses données et à procéder en ligne sur son Compte Abonné, aux corrections et modifications nécessaires.

PRESENCES EDITIONS se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Abonné dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.

  1. PRESENCES EDITIONS attire tout particulièrement l’attention de l’Abonné sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse e-mail principale qui soit valide.

Toute communication réalisée par PRESENCES EDITIONS sur cette adresse e-mail est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Abonné, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse e-mail et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

  1. Le clic de validation, exécuté au terme du processus de validation du formulaire d’abonnement, sur le bouton « JE M’ABONNE ET JE PAIE POUR 6 MOIS ! », formalise, outre le paiement du montant de l’abonnement correspondant (cf.art.3.4) la confirmation de la demande d’adhésion aux Services et vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS.

Ce clic de validation, dès lors que PRESENCES EDITIONS aura notifié à l’Abonné son acceptation de sa demande d’adhésion aux Services, et que l’Abonné aura cliqué sur le lien d’activation qui lui sera envoyé sur son adresse e-mail, vaut consentement définitif à contracter avec PRESENCES EDITIONS pour l’offre de Services Abonnés.

Le clic de validation constitue une signature électronique, laquelle a même valeur qu’une signature manuscrite.

  1. L’inscription donne lieu au choix par l’Abonné d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Abonné de gestion de son profil et des Services.

Le mot de passe est confidentiel, modifiable en ligne par l’Abonné dans son Compte Abonné, personnel, confidentiel et incessible.

L’Abonné s’engage à ne pas communiquer ses éléments personnels d’identification à des tiers.

L’Abonné s’interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser le compte d’un autre Abonné.

PRESENCES EDITIONS ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Abonné ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’Abonné, à la suite d’une divulgation des éléments personnels d’identification de celui-ci.

En particulier, PRESENCES EDITIONS ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis du fait de l’accès par des tiers non autorisés au compte de l’Abonné, dès lors que cet accès frauduleux aura été effectué sur la base de la saisie des éléments personnels d’identification de celui-ci, y compris dans les cas où l’Abonné aura préenregistré ces éléments personnels d’identification sur le terminal utilisé pour se connecter aux Services, permettant ainsi une connexion automatique au Site en tant qu’Abonné.

  1. PRESENCES EDITIONS se réserve la possibilité de refuser une demande d’adhésion aux Services pour quelque raison que ce soit, tenant notamment au non-respect par la personne concernée des dispositions des articles 3.2.3 et 3.2.4 des présentes.

 

  1. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PRESENCES EDITIONS ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de l’adhésion de l’Abonné aux Services.

L’archivage des formulaires d’inscription, ainsi que de l’ensemble des communications, des opérations effectuées et des validations opérées par l’Abonné pendant toute la durée de son adhésion, est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.3 PRIX DES ABONNEMENTS

 

  1. Les prix des Services, et en particulier des différentes formules d’abonnement, sont affichés sur le site en Euros toutes taxes françaises comprises (TTC).

Ils sont variables suivant la durée de l’abonnement choisie par l’Abonné et s’appliquent à tous les Abonnés souscrivant aux Services Abonné, qu’ils habitent en France Métropolitaine ou ailleurs.

Les prix des Services Abonné sélectionnés par l’Abonné apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises.

  1. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services Abonnés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’Abonné.

Le prix sera dans tous le cas vérifié lors de l’envoi de l’E-mail de confirmation de commande visé sous l’article 3.4.5, et le cas échéant corrigé.

  1. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, l’Editeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, l’Editeur en informera l’Abonné et procédera à l’annulation de la commande, à moins que l’Abonné accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressé au service clientèle. L’Abonné sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par l’Editeur.

 

 

 

3.4 SOUCRIPTION ET PAIEMENT DES ABONNEMENTS AU TRAVERS DU SITE

  1. Pour souscrire à l’offre d’abonnement aux Services Abonnés, l’Abonné, après avoir rempli le formulaire visé sous l’article 3.2 (ci-après le « Formulaire ») doit procéder au paiement du montant de son abonnement. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé (durée, prix, réductions de prix éventuelles, avantages et fonctionnalités compris dans l’offre d’abonnement) avant la validation définitive du Formulaire.

L’Abonné est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider, en cliquant sur le bouton « JE M’ABONNE ET JE PAIE POUR 6 MOIS ! ».

  1. Le fait de cliquer sur le bouton « JE M’ABONNE ET JE PAIE POUR 6 MOIS ! », au terme du processus de commande formalise (i) l’agrément par l’Abonné du contenu et des conditions de la commande de l’abonnement aux Services Abonnés, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (iii) vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services, et (iv) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

  1. Les commandes sont payables exclusivement en Euros, en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé STRIPE.

 

L’Abonné devra saisir le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire.

 

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

L’Editeur garantit la sécurité et la confidentialité des données de l’Abonné relatives à sa carte bancaire.

Le paiement est en effet réalisé au moyen du système sécurisé STRIPE, qui utilise le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses e-mails, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les  coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à STRIPE  via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.

L’Editeur n’a donc à aucun moment accès aux données relatives à la carte bancaire de l’Abonné.

  1. L’Abonné garantit à l’Éditeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l’enregistrement de son bon de commande.

L’Editeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Abonné pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Abonné pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par l’Editeur aux seules fins de vérification de l’identification de l’Abonné, de la validité de la commande et du mode de règlement utilisé.

  1. Après avoir validé sa commande sur le Site, l’Abonné recevra par e-mail un accusé de réception de l’Editeur reprenant les éléments de celle-ci (ci-après l’« E-mail de de confirmation de Commande »), sous réserve que l’adresse e-mail indiquée dans Formulaire soit valide et ne contienne pas d’erreur.

L’E-mail de confirmation de Commande constituera l’acceptation par l’Éditeur de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre l’Éditeur et l’Abonné.

Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre l’Éditeur et l’Abonné Abonné, ainsi qu’une copie de la version des présentes CGUS, telles que validées par l’Abonné au moment de la validation de sa commande.

  1. L’Éditeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande d’abonnement pour quelque raison que ce soit.

L’Editeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Abonné, ou encore d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude dans le cadre de l’utilisation du Site.

  • DUREE D’ABONNEMENT

 

  1. L’abonnement aux Services Abonné est conclu pour une durée déterminée, variable en fonction du choix effectué par l’Abonné, au moment de son abonnement, entre les différentes options proposées.

  1. L’abonnement n’étant pas tacitement reconductible, il prendra donc automatiquement fin à compter de l’expiration de la durée d’abonnement sélectionnée par l’Abonné.

  1. L’Abonné qui souhaitera poursuivre son abonnement devra donc renouveler celui-ci au terme de chaque durée d’abonnement suivant les modalités prévues sous l’article 3.4 des présentes CGUS.

L’Abonné pourra ainsi sélectionner les durées de son choix dans le cadre des éventuels renouvellements successifs de son abonnement.

  

3.6 DROIT DE RETRACTATION

1. L’article L.221-18 du Code de la consommation prévoit que l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande d’un service au travers d’un site internet pour exercer son droit de rétractation du contrat ainsi conclu à distance.

 

L’Abonné souhaitant se rétracter après avoir souscrit un abonnement aux Services Abonnés, et sous réserve uniquement de ne pas avoir renoncé au bénéfice de son droit de rétractation (cf.art.3.6.2 des présentes) devra envoyer par courrier au service client de l’Editeur (cf. adresse en tête des présentes), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site.

 

A défaut de recourir au formulaire de rétractation mis à sa disposition, l’Abonné pourra également se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, qui devra être envoyée à l’Editeur par courrier, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi.

 

2. Afin d’offrir à l’Abonné la possibilité de bénéficier des Services dans les meilleurs délais suivant sa commande, à savoir d’accéder et/ou de télécharger les Contenus, il lui est demandé, au moment de la validation de sa commande, ainsi que l’article L.221-25 du Code de la consommation le permet :

–        d’autoriser l’Éditeur à exécuter les Services à son profit avant l’expiration du délai de rétractation,

–        puis, en conséquence de renoncer au bénéfice de son droit de rétractation.

 

3. Dans l’hypothèse où l’Abonné n’autoriserait pas l’Éditeur à exécuter les Services, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, l’Abonné ne pourra commencer à utiliser les Services, et donc accéder et/ou télécharger les Contenus, avant l’expiration de ce délai de 14 jours. 

3.7 PUBLICATION DE COMMENTAIRES PAR L’ABONNE

  1. L’Abonné est entièrement responsable de chacun des contenus qu’il publie sur le Site dans les espaces de commentaires des articles publiés sur le Site.

  1. Il reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans ses contenus des œuvres protégées (enregistrements sonores, vidéos, photos, images, dessins, logos, textes, …) ainsi que des signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, marques, …) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres et signes distinctifs.

 

PRESENCES EDITIONS se réserve la possibilité de refuser des contenus, a posteriori de leur publication, s’ils ne correspondent pas aux critères techniques, et s’ils ne respectent pas les interdictions visées sous les articles 3.2.3 et 3.2.4 des présentes CGUS.

  1. Les propos (qui rentrent dans la définition des contenus) tenus par l’Abonné sur l’ensemble des espaces interactifs du Site, sont l’expression de la pensée de l’Abonné et n’engagent en conséquence que sa seule responsabilité.

Ces espaces interactifs sont des espaces d’échange libres et ouverts à tous les Abonnés.

Il est rappelé que ces contenus ne doivent pas violer les restrictions imposées par l’article 3.7.4 des présentes, et que l’Abonné est tenu de respecter les autres Abonnés, en s’interdisant notamment tout comportement qui pourrait relever des qualifications suivantes : menaces, insultes, persécutions, harcèlement et toute divulgation d’informations personnelles d’autres Abonnés.

  1. Sont expressément prohibés tous les contenus, messages, propos et informations contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, correspondant à de la propagande politique, à du prosélytisme religieux, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, menaçants, injurieux, malveillants, dénigrants, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, divulguant des données personnelles, de nature raciste, à inciter à la violence, à la haine, ou à la discrimination, diffamatoires, négationnistes, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou encore aux droits de propriété intellectuelle, et d’une manière générale qui seraient contraires aux bonnes mœurs et aux règles d’Ordre Public.

De même, sont interdits les propos et contenus ayant un caractère publicitaire ou de démarchage commercial, ou qui ne seraient pas en rapport avec la ligne éditoriale du Site.

  1. L’Abonné s’interdit en outre de saisir, télécharger, transmettre tout logiciel ou contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou nuire au Site, à la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

 

  1. Il est rappelé aux parents ou à toute personne exerçant l’autorité parentale sur l’Abonné, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel usage leur enfant mineur est autorisé à faire des Services, et d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait des Services, en particulier en ce qui concerne la publication de commentaires sur le Site.

 

  1. PRESENCES EDITIONS, dans le cadre de la fourniture des Services, ne procède à aucune modification ou altération des contenus publiés par l’Abonné sur le Site, et affiche les contenus en l’état sur le Site.

 

 

 

 

 

 

 

PRESENCES EDITIONS se réserve cependant le droit discrétionnaire :

  • de modifier et d’adapter un contenu afin de l’adapter aux contraintes techniques du Site ;

  • dans le cadre d’une demande effectuée par un tiers dans les formes requises par l’article 6 alinéa 5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, ou encore de sa propre initiative et en tout état de cause de manière parfaitement discrétionnaire, de modifier ou de retirer du Site à tout moment les contenus qui ne respecterait pas les interdictions fixées sous l’article 3.7 des présentes, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le retrait de ces Contenus ne donnera lieu dans ces conditions à aucune indemnisation de l’Abonné.

  1. PRESENCES EDITIONS ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, subi par l’Abonné ou par les tiers, qui résulterait des contenus publiés par l’Abonné sur le Site, ou encore du comportement, du fait et des actions de l’Abonné mis en œuvre au travers du Site, la responsabilité de ces contenus et comportements relevant exclusivement de la responsabilité de l’Abonné.

L’Abonné s’engage en conséquence à relever et à garantir PRESENCES EDITIONS dans le cadre de toutes actions intentées à son encontre pour les faits visés sous le présent article, et à prendre dans ce cadre à sa charge les frais, comprenant les honoraires d’avocats, occasionnés par toute action, judiciaire ou extra judiciaire, intentée par un tiers à l’encontre de PRESENCES EDITIONS, et par toute transaction, ainsi que toute indemnité ou condamnation pécuniaire pouvant résulter de ces actions ou transactions.

9. PRESENCES EDITIONS se réserve le droit discrétionnaire de résilier sans préavis le présent contrat et de supprimer définitivement le compte de l’Abonné, sans que celui-ci ne puisse en créer de nouveau sur le Site, en cas de violation par celui-ci des interdictions listées sous l’article 3.7 des présentes CGUS.

4. GARANTIES

  1. L’Editeur ne garantit pas l’actualité, la pertinence ou encore l’exhaustivité de l’information et des Contenus diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Visiteurs et les Abonnés.

En conséquence, les Visiteurs et les Abonnés reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs, par les Abonnés ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information et dans les Contenus de toutes natures diffusés sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site et des Services.

  1. L’Editeur n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
  2. PRESENCES EDITIONS est soumis à une obligation de moyens envers les Visiteurs et les Abonnés dans la fourniture du Site et des Services.
    PRESENCES EDITIONS a à ce titre conçu le Site et les Services de manière à proposer aux Abonnés un environnement virtuel qui leur apporte un niveau raisonnable de sécurité dans le cadre de l’Utilisation du Site et des Services, ainsi que de leurs interactions avec les tiers au travers du Site.
    PRESENCES EDITIONS fournit cependant le Site et les Services en l’état et ne garantit pas qu’ils répondront aux attentes des Visiteurs et des Abonnés.
  1. PRESENCES EDITIONS garantit la conformité du Site et des Services au présent contrat ainsi qu’à la description qui en est faite sur le Site, et n’apporte aucune autre garantie de quelque sorte.
  1. PRESENCES EDITIONS n’effectue aucune surveillance ni modération a priori des contenus publiés par les Abonnés sur le Site, à savoir des commentaires des articles, lesquels Abonnés assument seuls la responsabilité de leurs publications.

PRESENCES EDITIONS est donc déchargé de toute responsabilité concernant tous dommages directs et indirects, subis par le Visiteur, par l’Abonné ou par les tiers, résultant des contenus publiés par les Abonnés sur le Site.

  1. PRESENCES EDITIONS étudiera avec toute l’attention nécessaire, dans les meilleurs délais suivant leur réception les demandes de retrait de contenus publiés sur le Site, qu’il s’agisse de contenus publiés par l’Éditeur ou par les Abonnés, sous réserve qu’elles soient effectuées dans les formes requises par l’article 6 alinéa 5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

Ces demandes devront lui être transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse contact@presences-magazine.com.

  1. PRESENCES EDITIONS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement du Site et des Services dans les meilleures conditions de débit, de temps de connexion et de permanence.

Cependant, en raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site et des Services, PRESENCES EDITIONS ne saurait garantir un fonctionnement 24 H sur 24 et 7 jours sur 7 du Site et des Services.

Afin d’assurer un service de qualité, PRESENCES EDITIONS se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site et aux Services. PRESENCES EDITIONS s’engage cependant à limiter en nombre et en durée de telles interruptions.

  1. Dans tous les cas visés dans l’article 4.7, les dysfonctionnements ou indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles PRESENCES EDITIONS ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée au Visiteur ou à l’Abonné, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

 

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, articles, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, photographies, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site, sont nécessairement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à PRESENCES EDITIONS ou à des tiers ayant autorisé PRESENCES EDITIONS à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article 5.1, et en particulier des articles publiés sur le Site, est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

  1. PRESENCES EDITIONS, en sa qualité d’éditeur du Site, consent aux Visiteurs et aux Abonnés un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 5.1 des présentes CGUS, consistant uniquement dans les droits de consultation sur le Site des Contenus, ainsi que, en cas de téléchargement des Contenus, de stockage et de consultation hors ligne des Contenus, sans limitation de durée et à l’exclusion de tout autre droit.

Les Visiteurs et les Abonnés, sauf à engager leur responsabilité civile et pénale, s’engagent donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, partager, mettre à disposition de tiers, sans autorisation expresse préalable de PRESENCES EDITIONS, tout ou partie des données visées sous l’article 5.1 des présentes CGUS, et en particulier les articles et autres Contenus compris dans les numéros de PRESENCES MAGAZINE auxquels les Services donnent accès.

  1. L’Abonné concède à titre non exclusif à PRESENCES EDITIONS, pour toute la durée légale de la protection au titre du droit d’auteur des contenus et en particulier des commentaires d’articles qu’il publiera éventuellement sur le Site, et donc y compris au-delà de l’expiration du présent contrat, quelle qu’en soit la raison :

a) le droit d’adaptation à ses contraintes techniques de représentation des contenus sur le réseau Internet, et notamment sur le Site;

b) le droit de reproduction, d’enregistrement et de stockage des contenus sur tous serveurs d’hébergement, visant à leur diffusion au travers du réseau Internet ;

c) le droit d’apposer sur les contenus des signes distinctifs reproduisant les marques et signes distinctifs de PRESENCES EDITIONS, ou faisant référence à celle-ci – PRESENCES EDITIONS n’applique pas automatiquement cette procédure, mais se réserve seulement la possibilité de le faire dans certains cas, de manière discrétionnaire.

4. Lors de chaque publication de contenus par l’Abonné sur le Site, celui-ci autorisera PRESENCES EDITIONS par le moyen qui lui sera proposé, à adapter, à représenter et à reproduire les contenus concernés dans les conditions visées sous l’article 5.3 des présentes.

5. L’Abonné pourra, suite à la fermeture de son Compte Abonné, qu’elle qu’en soit la raison, exercer auprès de l’Editeur son droit à l’effacement des données personnelles le concernant. L’Abonné reconnaît et accepte dans un tel cas que PRESENCES EDITIONS supprimera sur l’ensemble de ses contenus les mentions permettant d’identifier l’Abonné tout en se réservant la faculté de ne pas supprimer lesdits contenus accessibles sur le Site, dès lors que ces Contenus seront de fait anonymisés et que l’Abonne lui aura préalablement concédé les droits nécessaires pour poursuivre la publication de ces Contenus y compris au-delà de l’expiration du présent contrat (cf.art.5.3).

  1. DUREE ET RESILIATION

  1. Les conditions relatives à la durée et au renouvellement des éventuels abonnements de l’Abonné aux Services Abonnés sont prévues sous l’article 3.4 et 3.5 des présentes CGUS.
  1. PRESENCES EDITIONS se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnités l’adhésion de l’Abonné, comprenant logiquement son éventuel abonnement aux Services Abonnés, en cas de manquement de celui-ci aux obligations résultant des présentes CGUS, ou en cas de violation par celui-ci, dans le cadre son adhésion et de son utilisation des Services, des Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.
  1. Dans tous les cas de résiliation du présent contrat visés sous l’article 6.2, l’accès de l’Abonné à son compte Abonné sera automatiquement invalidé, de même que l’Abonné ne pourra plus contribuer sur les espaces interactifs du Site, ou encore, dans le cas où il ait été Abonné avant la résiliation, bénéficier des avantages réservés aux Abonnés.

  1. PRESENCES EDITIONS conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement et sans préavis la fourniture de tout ou partie des Services :

a) en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil ;
b) de manière discrétionnaire,

Les présentes Conditions seront alors automatiquement résiliées, sans que l’Abonné ne puisse s’y opposer, ou prétendre à une quelconque d’indemnisation.

  1. DONNEES PERSONNELLES – COOKIES

L’Éditeur collecte et traite des données personnelles des Visiteurs et des Abonnés en conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles PRESENCES EDITIONS collecte et traite les données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et des cookies PRESENCES EDITIONS» .

Les Visiteurs et Abonnés sont informés que PRESENCES EDITIONS se réserve le droit de collecter des mégadonnées (big data), à savoir des données massives non nominatives et donc anonymes, dans le cadre du fonctionnement du Site et des Services, et de les exploiter, à des fins de statistiques et/ou d’analyse qualitative ou quantitative, à titre gratuit ou onéreux.

8. DIVERS

  1. Pour toute information ou question, le Visiteur ou l’Abonné peut joindre PRESENCES EDITIONS :

–  par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible sous la rubrique « Contactez-nous » sur le Site,

– par e-mail à l’adresse suivante : contact@presences-magazine.com,

– par courrier à l’adresse suivante : PRESENCES EDITIONS, 1320 chemin de la Levade – 84500 Bollène – FRANCE.

  1. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de l’Editeur ainsi que de l’Abonné ou du Visiteur.

PRESENCES EDITIONS se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

  1. Dans le cas cependant de l’abonnement aux Services Abonnés, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de l’abonnement par l’Abonné.

 L’Abonné peut imprimer ou enregistrer les présentes CGUS en version .pdf, soit à partir du Site, soit au travers du fichier qui lui est adressé dans l’E-mail de confirmation de commande de son abonnement.

  1. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
  2. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

9. DROIT APPLICABLE – LITIGES

  1. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
  2. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
  3. L’ABONNÉ OU LE VISITEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE SEULS SERONT COMPETENTS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS, EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
  4. Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, l’Editeur garantit à l’Abonné le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige et dans le cas où l’Abonné Abonné souhaitera avoir recours à la médiation, il pourra saisir la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation) aux coordonnées suivantes :

CNPM
23 rue de Terrenoire
42100 Saint-Etienne
Adresse courriel : cnpm@orange.fr
Tél. : 04 77 49 45 89

www.cnpm-mediation.org/

Article R612-4  du Code de la Consommation : Le médiateur, en faisant connaître aux parties la solution qu’il propose, leur rappelle, par courrier simple ou par voie électronique :

1° Qu’elles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution ;
2° Que la participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction;
3° Que la solution peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge.

Le médiateur précise également quels sont les effets juridiques de l’acceptation de la proposition de solution et fixe un délai d’acceptation ou de refus de celle-ci.

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